L’impact de la RE2020 sur le CCTP et les pièces écrites va bien au-delà d’une clause générale de conformité. Les indicateurs du bâtiment doivent se traduire en performances par ouvrage, en postes chiffrés et en preuves datées. Ces exigences se répartissent entre CCTP, DPGF et CCAP, s’appuient sur des FDES et des PEP vérifiées.
Quelles exigences RE2020 traduire selon le projet ?
Un CCTP RE2020 commence par le cadre réglementaire, avant le choix des produits. Selon l’usage, la date de dépôt et la nature des travaux, les exigences changent. Les indicateurs du bâtiment se traduisent ensuite en prescriptions par ouvrage.

Vérifier le champ d’application et les textes
Avant d’ouvrir le modèle de CCTP, vérifiez l’usage du bâtiment, sa localisation, la nature des travaux et la date de dépôt de l’autorisation. Les petites constructions et les extensions peuvent relever d’exigences adaptées. Le modèle conçu pour un bâtiment neuf complet ne s’applique donc pas automatiquement à ces cas.
En France métropolitaine, l’entrée en vigueur dépend de l’usage, selon le ministère chargé de la construction :
- Habitation : depuis le 1er janvier 2022.
- Bureaux et enseignement primaire ou secondaire : depuis le 1er juillet 2022.
- Hôtels, commerces, santé, bâtiments industriels ou artisanaux : depuis le 1er mai 2026, avec d’autres usages.
La réglementation évolue par étapes. Le décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 s’applique aux bâtiments neufs concernés dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2025. Le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 prévoit de nouvelles exigences pour les projets dont le permis est déposé après le 1er mai 2026. Il convient donc de vérifier la version des textes applicable à chaque opération, en fonction de son usage et de sa date de dépôt.
Relier les indicateurs aux ouvrages
Une fois le régime identifié, il reste à comprendre ce que mesurent les indicateurs. La RE2020 fixe des performances à l’échelle du bâtiment, sans plafond carbone identique pour chaque lot. Une FDES favorable ne suffit donc pas, à elle seule, à démontrer la conformité de l’opération.
Les exigences publiées au Journal officiel le 31 décembre 2024 portent notamment sur les résultats énergétiques, les consommations, le carbone et l’inconfort d’été. L’Ic énergie mesure les émissions liées à l’énergie consommée en exploitation. L’Ic construction évalue les émissions de gaz à effet de serre associées aux composants du bâtiment et au chantier, sur le périmètre du cycle de vie défini par la méthode RE2020. Il tient notamment compte de la production, du transport, de la mise en œuvre, de l’entretien, des remplacements et de la fin de vie, selon les conventions de calcul applicables.
Transformer les hypothèses de calcul en prescriptions
Chaque indicateur renvoie à des ouvrages précis. Pour le Bbio et les degrés-heures d’inconfort d’été, les pièces traduisent les hypothèses de l’étude en caractéristiques des baies, de l’isolation, des protections solaires, des ponts thermiques et de leur mise en œuvre. Le triple vitrage et les protections mobiles ne sont pas des prescriptions universelles. Pour le Cep, le Cep,nr et l’Ic énergie, les prescriptions reprennent les systèmes, la ventilation, la régulation, les rendements et la mise en service retenus par le BET.
Une fiche commune à toutes les pièces peut consigner le régime applicable, l’usage, la surface de référence, les calculs datés, les variantes et les hypothèses sensibles. Les valeurs maximales qui y figurent doivent provenir de la simulation du projet et de ses modulations, jamais d’un ancien dossier.
Comment prescrire et vérifier les FDES et PEP ?
Les hypothèses de l’ACV reposent sur des déclarations environnementales. Le CCTP doit donc préciser lesquelles sont attendues, comment elles correspondent au produit posé et à quelles étapes elles sont vérifiées.
Choisir la déclaration adaptée au composant
Les FDES concernent les produits de construction, les PEP les équipements électriques ou de génie climatique. Les FDES des produits de construction sont établies selon la norme NF EN 15804 en vigueur et son complément national. Avant de retenir une déclaration, il faut vérifier sa validité, son référentiel et son admissibilité dans le cadre réglementaire applicable au projet.
Les FDES peuvent prendre plusieurs formes :
- FDES individuelle : elle concerne un produit déclaré par un fabricant.
- FDES individuelle de gamme : elle couvre plusieurs références d’une même gamme.
- FDES collective : elle concerne un produit ou une gamme représentative de plusieurs fabricants.
- FDES paramétrable : elle permet d’adapter les données à certaines caractéristiques du produit, selon les paramètres prévus par la déclaration.
Le choix dépend du produit réellement prescrit et de la correspondance entre ses caractéristiques et le périmètre de la déclaration.
Les FDES et les PEP ont une durée de validité de cinq ans, sous réserve des règles applicables et de l’absence de changement significatif du produit. Avant de les retenir, il convient également de vérifier leur statut, leur référentiel et leur admissibilité pour le calcul RE2020 du projet.
Rapprocher la déclaration du produit posé
Ces deux données conditionnent la correspondance avec l’ouvrage. Le CCTP peut demander une déclaration correspondant à la référence et à la configuration proposées. Le CCTP peut demander une déclaration correspondant au produit et à la configuration proposés. Lors de son examen, il convient de vérifier l’émetteur, le périmètre de la déclaration, l’unité fonctionnelle, la durée de vie déclarée, la validité et la correspondance avec les quantités prévues au marché.
L’unité demande une attention particulière. Prenons une fenêtre extérieure : la DPGF peut chiffrer un nombre d’unités d’ouvrage, tandis que l’ACV retient une surface d’ouverture en mètres carrés, comme l’illustre le Cerema. La conversion entre ces deux métrés doit rester vérifiable.
Prévoir les preuves aux étapes décisives
Une référence inscrite au CCTP n’est jamais définitivement acquise. Sa correspondance et sa validité se revérifient à l’offre, lors d’une substitution et pour le calcul final. Avant commande, une clause adaptée peut demander la référence exacte, la fiche technique, la déclaration applicable et la quantité prévue, puis exiger la preuve du produit effectivement posé.
Lorsqu’aucune donnée environnementale spécifique admissible n’est disponible, la méthode RE2020 peut prévoir le recours à une donnée environnementale par défaut, selon les conditions applicables. Ces données peuvent être pénalisantes pour le résultat carbone : leur utilisation doit donc être vérifiée avec le BET chargé de l’ACV.
Répartir les exigences entre les pièces du marché
Les preuves demandées doivent trouver leur place dans le dossier. Chaque pièce porte une partie de l’exigence : la description, le chiffrage ou l’organisation contractuelle. Leur articulation détermine si le métré ACV reste traçable jusqu’à la réception.

Articuler CCTP, DPGF et métré ACV
Le CCTP décrit les performances et les justificatifs des ouvrages. La DPGF distingue les postes et les quantités à chiffrer. Le CCAP organise les remises, les contrôles et les changements. Les quantitatifs des matériaux, de la structure et des fluides contribuent à l’étude carbone.
Selon la forme du marché et le niveau de détail attendu, la DPGF peut distinguer les postes, les variantes de composition et les quantités associées. Ce découpage facilite l’identification des changements de matériau ou d’épaisseur et leur répercussion sur le chiffrage et l’étude ACV. Pour l’isolation et l’étanchéité, elle identifie notamment les accessoires, jonctions, essais et reprises liés aux prescriptions du CCTP.
| Pièce | Ce qu’elle porte pour la RE2020 | Exemple |
| CCTP | Performances et justificatifs des ouvrages | Caractéristiques thermiques d’un isolant, déclaration attendue |
| DPGF | Postes, variantes et quantités à chiffrer | Accessoires, jonctions, essais et reprises de l’isolation |
| CCAP | Remises, contrôles et changements | Délais d’examen des preuves, circuit de validation d’une substitution |
| Métré ACV | Quantités dans l’unité fonctionnelle | Surface d’ouverture d’une fenêtre en m² |
Un identifiant d’ouvrage commun au CCTP, à la DPGF et au métré ACV relie la quantité, l’unité de prix, l’unité fonctionnelle, la conversion éventuelle, la déclaration retenue et la preuve du produit posé. Toute contradiction de référence ou de quantité entre CCTP et DPGF se résout expressément.
Fixer les règles contractuelles et les contrôles
Le CCAP peut fixer les délais de remise et d’examen des preuves RE2020, le circuit de validation des substitutions et les documents attendus avant réception. Cette répartition reste une proposition contractuelle : le CCAG ne fixe aucun délai universel de « visa FDES ». En pratique sur un marché public, les articles R. 2111-7 à R. 2111-11 du code de la commande publique encadrent depuis le 1er avril 2019 les mentions de marques et les preuves d’équivalence.
Lorsque le marché se réfère au CCAG Travaux 2021, son article 4 place par défaut le CCAP avant le CCTP, et la décomposition financière après l’offre technique. L’article 13 traite les prestations modificatives sans prix prévu, et l’article 28 permet des points critiques et des points d’arrêt. Pour l’attestation finale, l’arrêté du 9 décembre 2021 prévoit le contrôle d’au moins 10 données d’entrée du calcul carbone, dont des données des lots 2, 3, 6 et 8. Ce sondage ne remplace pas le suivi de tous les lots.
Encadrer les substitutions et les responsabilités
Ce suivi concerne notamment les changements de produit. Lorsqu’un isolant change, l’entreprise fournit sa référence, ses caractéristiques, sa déclaration et sa quantité révisée. Les incidences sur les autres lots et sur l’étude RE2020 sont vérifiées avant la diffusion d’un nouvel indice. La mise à jour de l’ACV, le contrôle des variantes et les données « tel que construit » sont attribués contractuellement entre maîtrise d’œuvre, économiste et BET.
Chaque entreprise signale ses écarts avant la pose et conserve les preuves de ses ouvrages. Pour comparer une variante, l’économiste chiffre en euros HT tous les postes modifiés, et les BET énergie et ACV vérifient leurs résultats respectifs. Un tableau peut rapprocher les postes CCTP et DPGF concernés, les calculs datés et les hypothèses encore provisoires.
Rédiger et suivre les pièces
La traçabilité décrite plus haut demande des pièces construites à partir des mêmes données. L’objectif est de maintenir la cohérence entre le descriptif, les quantités et le chiffrage, puis de faciliter la mise à jour des pièces à chaque révision du projet.
Construire des pièces cohérentes
Les briques utiles à une opération RE2020 :
- Éditions et exports : pièces de marché en DOCX, estimations, métrés et DPGF en XLS.
- Calcul et chiffrage : modules de métrés, de quantités et de chiffrage.
- Bati-C : articles de CCTP tous corps d’état, bordereaux de prix et modèles de CCAP.
Quand plusieurs rédacteurs interviennent, la plateforme collaborative ELA Build permet de travailler simultanément sur les CCTP, les DPGF et les analyses d’offres.
Tracer les modifications des ouvrages
Pour un article sensible, un tableau interne peut associer la référence envisagée, l’identifiant FDES ou PEP, l’unité, la quantité, le statut de vérification et la preuve attendue. Il organise les données sans calculer la RE2020. Lorsqu’un article change, une fiche de révision peut consigner le motif, l’auteur, la date, les lots et les hypothèses ACV touchés, avant la réédition et le visa du BET ACV et de l’économiste.
Vérifier les exports avant diffusion
Après édition, comparer les exports du CCTP et de la DPGF permet de vérifier la concordance des ouvrages, options, quantités, accessoires, essais et justificatifs. Le calcul de l’Ic construction, le contrôle des FDES dans INIES et leurs mises à jour restent confiés au BET et à l’outil réglementaire retenu.
Foire aux questions
Combien de temps d’études prévoir pour l’ACV d’une opération RE2020 ?
Le Cerema estime qu’il faut prévoir environ 10 à 15 jours d’études pour réaliser l’ACV et ses mises à jour sur un immeuble de logements ou de bureaux. Ce repère dépend toutefois de la taille, de la complexité et des objectifs de l’opération. Le Cerema propose une pré-ACV en APS, l’optimisation du clos-couvert et du système énergétique, puis l’examen du second œuvre en APD/PRO.
Jusqu’à quand le respect de la RE2020 peut-il être contrôlé après les travaux ?
Selon le ministère chargé de la construction, le contrôle public des règles de construction peut intervenir pendant les travaux et jusqu’à six ans après l’achèvement. Une infraction peut donner lieu à un procès-verbal transmis au procureur et à des suites pénales. Un dépassement constaté appelle la recherche des écarts, des correctifs possibles et des responsabilités contractuelles.
De quel délai dispose-t-on en période de préparation pour caler les justificatifs RE2020 d’un marché public ?
Pour un marché public renvoyant au CCAG Travaux, la période de préparation dure deux mois, sauf stipulation contraire. Selon les cas prévus par le CCAG, le programme d’exécution ou le calendrier détaillé en allotissement est transmis au plus tard quinze jours avant la fin de cette période.