LICENCE D’UTILISATION DES LOGICIELS EDITES PAR
ELA SOFTWARE

Le présent document constitue un acte juridique et un accord entre vous, l’utilisateur ultime, et la société ELA SOFTWARE, en ouvrant l’enveloppe scellée contenant les disquettes, vous vous engagez à respecter les termes de cet accord, qui comprend la licence d’utilisation du logiciel, la garantie limitée et une acceptation. En cas de désaccord avec les termes du présent document, veuillez retourner immédiatement la ou les disquette(s) sans rompre l’emballage (ainsi que les produits et matériels l’accompagnant) à l’endroit où vous les avez achetés, pour en obtenir le remboursement. En vue de préserver et de protéger ses droits dans le cadre de la législation applicable, la société ELA SOFTWARE ne vend pas de droits sur le logiciel, mais octroie le droit d’utiliser ce logiciel dans le cadre d’un accord de licence et conserve expressément le droit de propriété de tous les logiciels de la société ELA SOFTWARE.

OCTROI DE LICENCE :
Moyennant le paiement des frais de LICENCE inclus dans le prix d’achat du produit et votre engagement de vous conformer aux termes et conditions de la présente licence et de la garantie limitée, la société ELA SOFTWARE, le concédant, accorde à vous, le DETENTEUR, le droit non exclusif d’utiliser et d’afficher cet exemplaire d’un programme logiciel de la société ELA SOFTWARE (ci-après désigné le «LOGICIEL») sur un mono-ORDINATEUR (avec une seule unité centrale) en un seul lieu, à condition que les termes de la licence soient respectés.

DROIT DE PROPRIETE DU LOGICIEL :
Le DETENTEUR de la licence est le propriétaire du support magnétique ou autre sur lequel est enregistré le LOGICIEL. Toutefois, la présente licence est accordée à la condition expresse que la société ELA SOFTWARE conserve le droit de propriété du LOGICIEL enregistré sur le ou les disques d’origine ainsi que de toutes les copies qui en auront été faites, sous quelque forme ou sur quelque support que se présentent cet original et ces copies. Cette licence ne constitue pas une vente du LOGICIEL d’origine ou de toute copie éventuelle.

RESTRICTIONS DE REPRODUCTION :
Ce logiciel et la documentation qui l’accompagne sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction non autorisée du LOGICIEL, y compris sa modification, sa fusion ou son inclusion dans un autre ou de la documentation qui l’accompagne est strictement interdite. Le DETENTEUR pourrait être passible de sanctions légales pour toute violation de ces droits. Le DETENTEUR est autorisé à faire une (1) copie de secours du LOGICIEL si ledit LOGICIEL n’est pas protégé contre les reproductions.

RESTRICTIONS D’EMPLOI :
Le DETENTEUR de la licence est autorisé à transférer physiquement le LOGICIEL d’un ordinateur à l’autre à condition toutefois que ledit LOGICIEL ne soit utilisé que sur un seul ordinateur à la fois. Toute modification, adaptation, traduction, «rétrotechnique», décompilation, désassemblage ou création d’ouvrages tirés du LOGICIEL, de même que toute modification, adaptation, traduction ou rédaction d’ouvrages s’inspirant de la documentation sans le consentement écrit préalable de la société ELA SOFTWARE sont strictement interdits.

RESTRICTIONS DE TRANSFERT :
La licence d’utilisation de ce LOGICIEL n’est conférée qu’au DETENTEUR et ne peut être transférée à qui que ce soit sans le consentement écrit préalable de la société ELA SOFTWARE. Tout bénéficiaire d’un transfert ainsi autorisé sera tenu aux termes et conditions de la présente licence et de la garantie limitée. 
Le DETENTEUR ne pourra en aucun cas transférer, céder, louer, ni vendre le LOGICIEL.

RESILIATION :
La présente licence est en vigueur jusqu’à résiliation et sera annulée automatiquement sans préavis par la société ELA SOFTWARE au cas où le DETENTEUR ne se conformerait pas aux termes de la licence. En cas de résiliation, le DETENTEUR devra immédiatement détruire toute documentation et tous exemplaires du LOGICIEL, y compris les copies modifiées, le cas échéant.

MISES A JOUR :
La société ELA SOFTWARE pourrait diffuser de temps à autre des versions du LOGICIEL que la société pourra, à son gré, mettre à la disposition du DETENTEUR et des bénéficiaires de transferts qui auront payé les droits de mise à jour à la société ELA SOFTWARE.

DIVERS :
La présente licence est réglée par la législation en vigueur en France au bénéfice de la société ELA SOFTWARE SARL, ses successeurs et ayants droit.

LIMITES DE GARANTIE :
La société ELA SOFTWARE garantit, sous réserve d’une exploitation dans les conditions normales d’utilisation
a) que le LOGICIEL permettra une utilisation conforme, pour l’essentiel, aux performances définies dans le(s) manuel(s) accompagnant le LOGICIEL, pendant une période de 90 jours suivant la date de son acquisition.
b) que les supports et matériels de la société ELA SOFTWARE fournis avec le LOGICIEL sont exempts de vice de fabrication; cette dernière garantie étant limitée à une année à compter de la date d’acquisition du LOGICIEL. Toute garantie intrinsèque, de quelque nature que ce soit, sera limitée à quatre vingt-dix (90) jours pour le LOGICIEL et à un (1) an pour les supports et matériels et ce, sous les mêmes réserves.

RECOURS DU CLIENT:
En cas de défectuosité, les obligations de la société ELA SOFTWARE et les droits de l’utilisateur se limiteront, au choix de la société ELA SOFTWARE, soit a) au remboursement du prix payé, soit b) à la réparation ou au remplacement du LOGICIEL ou du matériel non conforme à la garantie limitée de la société ELA SOFTWARE qui est envoyé à la société ELA SOFTWARE accompagné d’une copie du justificatif d’achat du LOGICIEL. Toutefois, la garantie limitée de la société ELA SOFTWARE ne sera pas applicable au cas où la défectuosité résulterait d’un accident, d’un abus ou d’une mauvaise utilisation. Tout LOGICIEL de remplacement sera garanti pour la période de la garantie d’origine restant à courir ou 30 jours suivant la date de remplacement au cas où cette dernière période serait plus longue.

EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE :
La société ELA SOFTWARE n’assume aucune garantie de quelque nature et à quelque titre que ce soit, explicite ou implicite, en rapport avec le LOGICIEL, les manuels, la documentation l’accompagnant ou tout support ou matériel fourni, et notamment des garanties pour la commercialisation de tous produits en rapport avec le LOGICIEL, ou de l’utilisation du LOGICIEL pour usage déterminé.

ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS :
En aucun cas la société ELA SOFTWARE ou ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de tous dommages de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit de la société ELA SOFTWARE, même si la société ELA SOFTWARE a été prévenue de l’éventualité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de la société ELA SOFTWARE ne pourra en aucun cas excéder le montant effectivement payé pour l’acquisition du LOGICIEL. Afin de déterminer si la limite de responsabilité de la société ELA SOFTWARE a été atteinte, il sera tenu compte de l’ensemble des sommes qui auraient éventuellement été réglées par la société ELA SOFTWARE à ce titre.

Vous certifiez que vous avez lu le présent accord de licence et la garantie limitée, que vous en en avez compris les termes et conditions et que vous vous engagez à les respecter.
Pour toute précision complémentaire sur la licence, la garantie limitée ou pour entrer en contact avec la société ELA SOFTWARE pour quelque raison que ce soit, prière d’écrire à :

ELA SOFTWARE
540 Route de Clisson
44120 VERTOU
Tél  : 02 40 03 03 00
Fax  : 02 40 03 01 34
Mail : support@elasoftware.fr
Web  : https://elasoftware.fr